Les services publics exercés par l’État, les collectivités territoriales et la sécurité sociale ont besoin de financements conséquents pour remplir leurs missions comme il se doit. Or, à ce jour, les principales ressources publiques restent les prélèvements obligatoires qui regroupent les impôts, les taxes et les cotisations. Avec la digitalisation de la société et la démocratisation de l’accès à internet, il n’est plus utile de vous déplacer auprès d’un centre fiscal pour payer vos impôts. Vous pouvez le faire en ligne sur le portail des impôts : impots.gouv.fr.
Qu’est-ce que le site impots.gouv.fr ?
Le site internet www.impots.gouv.fr est le portail officiel pour la télédéclaration et le télépaiement des impôts sur internet. Conçu et mis en place par la Direction générale des finances publiques, il s’agit d’un site web du Ministère des Finances et des Comptes publics. Il permet aux contribuables français, qu’ils soient un particulier, un professionnel ou une entreprise, de réaliser toutes leurs démarches fiscales.
Avec ses différentes fonctionnalités, le portail des impôts a pour objectifs principaux de simplifier l’accomplissement des formalités, d’améliorer les démarches fiscales et d’optimiser la qualité des services proposés par l’administration. En plus, la sécurité est optimisée. Utiliser le portail des impôts présente de nombreux avantages. Le premier est la disponibilité. Vous limitez autant que possible vos déplacements. En déclarant et en payant en ligne vos impôts, vous économisez beaucoup de temps. Vous pouvez le faire 7J/7 et 24H/24.
À la disponibilité s’ajoutent la simplicité et la rapidité. En effet, vous gérez l’ensemble de vos démarches fiscales sur une interface intuitive. En seulement quelques clics, vous avez accès à votre dossier et votre historique. De plus, vous réduisez sensiblement le temps que vous allouez à la réalisation de vos obligations fiscales. Puis, vous effectuez et transmettez vos diverses déclarations dans un cadre totalement sécurisé.
Pourquoi utiliser le portail des impôts ?
Géré par la Direction générale des Finances publiques, le portail des impôts vous fait bénéficier d’une sécurité maximale pour la consultation de vos documents et le paiement de vos impôts. Par ailleurs, ce site a fait l’objet d’une déclaration à la Commission nationale de l’informatique et des libertés ou CNIL. Celle-ci a donné lieu à un arrêté en janvier 2002 qui a été publié en février 2002 dans le Journal officiel. Autrement dit, toutes les données à caractère personnel que vous fournissez sur le site web sont traitées au préalable et déclarées à la CNIL.
En sa qualité de premier responsable, il revient à la Direction Générale des Finances Publiques de mettre en œuvre les différents traitements requis pour sécuriser vos données personnelles. La disponibilité d’une application mobile représente également un autre atout du portail des impôts www.impots.gouv.fr. Disponible sur App Store et Google Play, vous n’avez juste qu’à la télécharger et l’installer sur votre smartphone ou votre tablette pour l’utiliser au quotidien.
L’application mobile est un outil utile et efficace pour consulter les documents, déclarer les revenus, payer les impôts et voir l’historique des paiements en ligne, créer et gérer vos contrats de mensualisation et de prélèvement à l’échéance, etc. Elle facilite en plus la mise à jour des informations concernant votre profil : mot de passe, coordonnées téléphoniques, adresse email, options de dématérialisation, etc. Enfin, vous avez la possibilité d’utiliser les fonctions « Flasher mon numéro fiscal » et « Paiement par Flashcode ».
L’espace particulier sur impots.gouv.fr
Le portail impots.gouv.fr dispose également d’un espace « particulier » pour vous permettre d’accéder en ligne aux différents services de la Direction générale des Finances publiques. Après la création et l’enregistrement de votre compte personnel, vous avez accès à un grand nombre de rubriques.
Consultation de documents
Depuis votre espace « particulier », vous pouvez consulter divers documents comme l’avis d’impôt sur le revenu (accès à votre revenu fiscal de référence), la déclaration annuelle de revenus en ligne, l’avis de situation déclarative (ASDIR) ou encore l’accusé de réception. En plus, vous avez la possibilité de vous renseigner sur le calendrier fiscal pour vous éviter d’éventuelles sanctions en cas de retard de déclaration et de paiement.
Consultation et gestion du prélèvement à la source
La consultation et la gestion de votre prélèvement à la source (PAS) sont possibles depuis votre espace personnel. Ce qui vous permet notamment de consulter l’historique de l’ensemble de vos prélèvements, de gérer vos acomptes, d’actualiser le taux en fonction de la hausse ou de la baisse de vos revenus ou d’opter pour la non-transmission de votre taux à votre employeur. En outre, vous pouvez procéder à la mise à jour de vos coordonnées bancaires, au signalement d’un changement de votre situation familiale, etc.
Paiement en ligne des impôts et des amendes
Votre espace « particulier » permet également de régler en ligne vos impôts. Selon vos préférences, il suffit de paramétrer les options de paiement pour un prélèvement à l’échéance ou un prélèvement mensuel de vos impôts locaux comme la taxe d’habitation, la taxe foncière, etc. Le cas échéant, il vous est possible d’obtenir rapidement les coordonnées des services gestionnaires de vos impôts. Par ailleurs, vous pouvez vous acquitter en ligne de vos amendes.
Accès aux simulateurs de la Direction générale des Finances Publiques
Pour vous aider à établir vos déclarations, la Direction générale des Finances publiques met à votre disposition différents simulateurs. Sur votre espace personnel, vous avez ainsi accès au :
- Simulateur de frais kilométriques
- Simulateur du prélèvement à la source
- Simulateur de l’impôt sur la fortune immobilière ou IFI
- Simulateur de la réforme de la taxe d’habitation
- Simulateur de la baisse d’impôt sur le revenu
- Simulateur de l’impôt sur le revenu.
Achat de timbres fiscaux électroniques
L’espace « particulier » vous offre l’opportunité de faire l’achat des timbres fiscaux électroniques, de demander un remboursement ou simplement d’obtenir des informations y afférentes. De plus, vous pouvez accéder à diverses données publiques : recherche de transactions immobilières pour estimer la valeur d’un bien immobilier, statistiques, etc. Enfin, vous pouvez accéder à une foire aux questions avec les réponses aux questions les plus fréquemment posées. Elles sont classées par thématique.
L’espace professionnel sur impots.gouv.fr
Le portail des impôts www.impots.gouv.fr propose aux professionnels et aux entreprises un espace simple. Celui-ci vous permet d’avoir un accès à une large gamme de services.
Consultation du compte fiscal
Vous pouvez consulter depuis votre espace le compte fiscal de votre entreprise. Cela vous offre la possibilité d’accéder à votre historique des déclarations déposées et des paiements effectués par type d’impôt et de consulter les activités de Cotisation foncière des entreprises ou CFE.
De même, vous pouvez vous informer sur les différents échéanciers (montant et date limite de paiement des acomptes) de taxe sur la valeur ajoutée ou TVA (dans le cadre du régime simplifié d’imposition ou RSI) et d’impôt sur les sociétés ou IS. En cas de demande de remboursement de crédit de TVA ou de créance d’IS, le suivi se fait également sur votre espace personnel.
De la même façon, vous pouvez obtenir vos attestations fiscales (attestation de régularité fiscale et attestation de résidence fiscale). Si votre entreprise est sanctionnée pour des omissions ou des inexactitudes dans vos déclarations, vous pouvez consulter la lettre de motivation des amendes et l’annexe du détail.
Déclaration d’impôts
Comme son nom l’indique, le portail des impôts doit vous permettre de réaliser vos déclarations en fonction du régime auquel vous êtes soumis. De ce fait, depuis votre espace « professionnel », vous pouvez déclarer la TVA en régime réel normal (déclaration mensuelle ou trimestrielle CA3) ou en régime réel simplifié (acomptes et déclaration annuelle CA12) et l’IS (acomptes et solde ou demande de remboursement de créances).
Outre la TVA et l’IS, le portail permet la déclaration de la taxe sur les salaires, de la CVAE (acomptes et déclaration de liquidation et régularisation) et des revenus de capitaux mobiliers. Enfin, vous pouvez effectuer vos déclarations de résultat :
- Déclaration N° 2031 et ses annexes pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ou BIC sous RSI.
- Déclaration N° 2035 et ses annexes pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux ou BNC.
- Déclaration N° 2065 et ses annexes pour l’IS sous RSI.
- Déclaration N° 2072-S et ses annexes pour les sociétés civiles immobilières ou SCI, les sociétés en nom collectif ou SNC, les sociétés en commandite simple (SCS) et les groupements agricoles.
- Déclaration N° 2139 pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices agricoles ou BA sou RSI.
Paiement en ligne après validation des déclarations
Une fois vos déclarations faites et validées, vous pouvez alors procéder au paiement en ligne de vos impôts, mais également à la régularisation des montants en cas d’anomalies lors du prélèvement à la source. Sur le portail des impôts, il vous est possible de payer les TVA et autres taxes annexes, l’IS, la taxe sur les salaires, la CVAE, les prélèvements sur les revenus des capitaux mobiliers et les autres impôts comme la taxe foncière et la CFE.
Pour rappel, quelle que soit la date de l’ordre de paiement, le prélèvement des montants dus se fait toujours à la date limite d’échéance. Possibilité est offerte à votre entreprise d’anticiper les paiements pour prévenir les sanctions financières en cas de retard.
Accomplissement des démarches de TVA UE
Si votre entreprise fournit des services à des particuliers dans d’autres États de l’Union européenne, vous avez accès au mini-guichet TVA UE pour le paiement de la TVA correspondante. De même, vous pouvez entreprendre une demande de remboursement de TVA auprès d’un autre État membre et de suivre l’avancement de la procédure.
Gestion des comptes bancaires
Pour que vous puissiez réaliser des paiements en ligne sur le portail des impôts, il est indispensable de renseigner les coordonnées bancaires de votre entreprise (les comptes bancaires utilisés pour le paiement).
Une fois cette étape indispensable faite, vous devez imprimer et signer le mandat SEPA de prélèvement interentreprises avant de l’envoyer à votre banque. Cet envoi intervient avant le premier paiement en ligne. Si le mandat n’est pas envoyé à temps, les ordres de paiement seront rejetés par l’administration fiscale. Votre espace « professionnel » vous permet ensuite de gérer aisément vos comptes bancaires.
Comment prendre contact avec l’administration fiscale en cas de besoin ?
Sur le portail des impôts www.impots.gouv.fr, vous n’êtes pas livré à vous-même. En cas de besoin, vous pouvez en premier lieu prendre contact avec le service d’assistance technique pour toutes les questions d’ordre technique. Cela est possible par téléphone au 0810 006 882 pour les services en ligne du site. L’assistance technique est disponible entre 8h00 et 19h30, du lundi jusqu’au vendredi. Cependant, le service n’est pas gratuit. Ceci est facturé 6 centimes par minute en plus du prix normal de l’appel. Le formulaire électronique est une alternative à l’appel téléphonique. Totalement gratuit, ce dernier est accessible depuis l’espace « professionnel » comme l’espace « particulier ».
À part l’assistance technique, vous pouvez également utiliser la messagerie intégrée et sécurisée. Elle permet de contacter et de communiquer avec l’administration fiscale en toute sécurité. Ce service est disponible aussi bien dans l’espace « professionnel » que dans l’espace « particulier ».
Pour un professionnel ou une entreprise, il s’agit d’un outil d’échange pour poser des questions, effectuer des démarches, suivre l’avancement d’une procédure, etc. Pour un particulier, la messagerie intégrée et sécurisée est le moyen simple de demander un rendez-vous et de transmettre les informations utiles au service gestionnaire. En prime, vous pouvez vous en servir pour des réclamations, des recours, un signalement de difficulté, etc.
