Les nouveaux tarifs seront introduits en vertu de la section 122 du Trade Act de 1974, qui autorise le président à imposer des droits de douane pour une période maximale de 150 jours. Pendant cette période, a expliqué M. Trump, l’administration lancera également de nouvelles enquêtes tarifaires en vertu de la section 301 de la même loi, qui pourraient conduire à l’introduction de mesures permanentes.
Selon le Wall Street Journal, cette décision s’inscrit dans le cadre d’un plan de secours élaboré depuis des mois par l’équipe de Trump au cas où la Cour suprême estimerait que le président avait outrepassé ses pouvoirs en imposant des droits de douane globaux sur la base de l’International Emergency Economic Powers Act (Ieepa). Par un vote de six voix contre trois, la Cour a statué vendredi matin que l’utilisation de cette loi pour introduire des droits de douane était illégale.
