En quoi consiste le dispositif Pinel originel ?
Petit rappel ce qu’est le dispositif Pinel. Il permet d’investir dans le neuf le plus souvent, pour une somme n’excédant pas 300 000 euros, dans une zone tendue (où la location est difficile car il y a plus de demandes que d’offres). Depuis 2021, on ne peut acheter que dans un bâtiment d’habitation collectif, alors qu’auparavant, il était possible d’acheter également des maisons.
Le bien est mis en location pendant 6, 9 ou 12 ans, auprès d’un public dont le niveau de ressources est plafonné tout comme le loyer demandé par le propriétaire. Si ce dernier achète un appartement d’une valeur de 300 000 euros qu’il met en location pendant 12 ans, il peut espérer une réduction d’impôts de 63 000 euros.
Au terme de la durée de location souhaitée ; le propriétaire sort du dispositif et ne peut plus prétendre sur le bien à une réduction d’impôts. Par contre, il peut décider de ce qu’il fait de son appartement. Le revendre en espérant une plus-value, en fonction du marché, le remettre en location, sans plafonnement de loyer, là encore en suivant la tendance des prix de location sur un même bien dans la zone géographique, ou y habiter, s’il le souhaite.
Le dispositif s’arrête en 2024, avec une dégressivité de la réduction de l’impôt sur l’année prochaine et 2024, d’où l’idée de mettre en place un Pinel + pour maintenir les taux actuels jusqu’à la fin du Pinel originel. Les personnes qui investiront cette année (2022) vont bénéficier d’un taux fixe des réductions d’impôts jusqu’au bout du dispositif, ce qui ne sera pas le cas pour les investissements l’année prochaine et en 2024.
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Pinel + : ce qu’il faut retenir
L’appartement neuf ou le bien réhabilité de telle façon qu’il respectera les normes en vigueur en termes de performances techniques et thermiques ; se situera dans « un quartier prioritaire de la politique de la ville ».
En fonction de la typologie du bien (T1, F3 etc…), il devra avoir une surface minimale obligatoire, avec la présence, elle aussi systématique d’un extérieur (balcon, terrasse). A partir du T3 et plus, il faudra une double exposition et ce, pour répondre aux normes de la RE2020 (qui remplace la RT2012). Ce n’est que si les logements répondent à toutes ces normes et obligations que la réduction Pinel sera maintenue à son maximum.
Chaque année de location permettra de bénéficier de 2% de réduction d’impôt pendant 9 ans. Cela baisse à 1% pour les années restantes. Le Pinel + reste intéressant au point de vue de la défiscalisation. Il est bon de noter qu’en ce moment, une expérience menée en Bretagne tend à prouver l’opportunité de proposer le Pinel en région.
C’est le préfet de région qui détermine les communes où implanter les logements (ou les rénover) et les conditions de location, tant au niveau des locataires que du propriétaire. L’investissement Pinel peut se faire grâce aussi à des SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobilier). Dans ce cas, le contribuable se contente d’acheter des parts d’immeubles ; ce qui rend le dispositif plus accessible, sans doute que l’achat classique.
