Lors de la demande d’un prêt immobilier, la banque exige certains documents pour prouver la solvabilité de l’acquéreur potentiel. Celui-ci peut-il mentir sur sa situation et quelles sont les conséquences ?
Prêt immobilier : les conditions pour l’obtenir
Les futurs propriétaires savent qu’il est important, pour faire des économies, de réaliser des comparatifs entre les banques. En effet, même si toutes prêtent de l’argent, elles présentent chacune des spécificités ; comme le fait de demander ou pas un apport, d’accorder plus facilement ou non à des petits salaires ; de type SMIC etc….
Pourtant, tous les établissements bancaires ont un point commun : ils cherchent à établir la solvabilité du demandeur. C’est-à-dire le fait qu’il pourra rembourser les traites qui lui seraient demandées, chaque mois. Pour ce faire, sont demandées les différentes ressources du foyer, mais aussi les charges fixes. Ces informations permettent de déterminer non seulement la capacité d’emprunt, mais aussi le taux d’endettement.
Dans l’optique d’être propriétaire à tout prix ; la tentation peut être grande d’enjoliver les choses, pour obtenir une réponse positive, en présentant des fiches de paie modifiées, par exemple ou un faux avis d’imposition. Qu’en est-il ?
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La banque peut exiger le remboursement immédiat
Selon la loi, lors de la contraction du contrat, les deux parties doivent être de bonne foi. C’est ce qui prévaut. Cela signifie que même si l’on honore ses traites par la suite, mais que le banquier s’aperçoit d’un mensonge, il peut saisir la justice. Cela ne concerne donc pas uniquement les mauvais payeurs qui auraient obtenu gain de cause pour enchainer, ensuite, les problèmes de paiement.
Il est dans les faits, impossible qu’un banquier se fasse justice lui-même en annulant le contrat. Pourtant, comme l’une des deux parties n’a pas été de bonne foi, il doit porter l’affaire devant un juge. Celui-ci, peut, après examen du dossier, convenir que le prêt accordé est caduc et peut demander au propriétaire le remboursement immédiat du prêt immobilier. Ce dernier peut cependant contester cette décision de justice, en arguant le bon remboursement, mais il aura peu de chance d’avoir gain de cause.
