Cette réglementation remplace le cadre temporaire en vigueur depuis 2022 et s’inscrit dans le cadre du Clean Industrial Deal, l’ensemble de mesures destinées à actualiser le Green Deal et à aider les secteurs (tels que l’automobile) en difficulté. Les nouvelles règles resteront en vigueur jusqu’au 31 décembre 2030 afin de donner plus de prévisibilité aux États et aux entreprises et d’atteindre l’objectif de réduction des émissions de 90 % d’ici 2040.
Procédures accélérées et prix plus bas
Le 25 juin, Bruxelles a approuvé une procédure accélérée et simplifiée pour diffuser l’énergie propre, les énergies renouvelables et les combustibles à faibles émissions. Comme l’hydrogène, qui joue un rôle central dans la transition des entreprises des secteurs difficiles à décarboner.
La Commission vise également à réduire les prix de l’électricité payés par les entreprises les plus gourmandes en énergie, qu’elle souhaite orienter vers des formes d’énergie propre et peu coûteuses. Dans ce cas, les États membres pourront aider les entreprises qui supportent des coûts plus élevés que leurs concurrents, en demandant en contrepartie des investissements dans la décarbonisation.
Développement des énergies renouvelables et des technologies vertes
À ces règles s’ajoutent celles relatives aux mesures de flexibilité et aux mécanismes de capacité, qui fournissent aux gouvernements les outils nécessaires pour intégrer les énergies renouvelables intermittentes (à savoir l’éolien et le solaire), tout en garantissant un approvisionnement énergétique fiable.
Toutefois, le nouveau cadre relatif aux aides d’État facilitera également le développement des technologies de décarbonisation, telles que l’électrification, l’hydrogène, la biomasse et l’utilisation et le stockage du carbone, sur trois bases : le déficit de financement, une procédure d’appel d’offres concurrentielle ou une aide prédéfinie pouvant atteindre 200 millions d’euros.
Les règles serviront également à renforcer la production et la transformation des matières premières critiques nécessaires aux technologies propres. Et pour préserver la cohésion entre les différentes régions d’Europe, les États pourront faciliter les projets développés dans les zones les plus défavorisées.
A savoir : les gouvernements pourront stimuler la demande de technologies vertes par des incitations fiscales, telles que la déduction plus rapide du coût des investissements dans l’innovation durable du revenu imposable.
Le rôle des investissements privés
Outre la contribution de l’État, celle des particuliers sera également nécessaire pour mener à bien la transition vers une économie décarbonée. C’est pourquoi le dernier objectif des nouvelles règles est de réduire les risques pour les investisseurs intéressés par le pacte pour une industrie propre. Ce soutien pourra prendre la forme de prises de participation, de prêts et/ou de garanties accordés à un fonds spécifique ou à une société véhicule détenant le portefeuille de projets éligibles.
Nucléaire et gaz
Les aides d’État seront également étendues au nucléaire et au gaz (en particulier le biogaz). Dans le premier cas, Bruxelles reconnaît le droit des pays à déterminer leur propre mix énergétique, qui comprend les réacteurs modulaires de petite taille et avancés.
En ce qui concerne le gaz, en revanche, le soutien ne sera possible « que si l’État démontre qu’il n’existe pas d’alternative technologiquement mature ». La Commission a ainsi cherché à trouver un équilibre entre le libre marché et la nécessité de développer une industrie propre et compétitive. Le risque est toutefois d’aider les États disposant d’une plus grande marge de manœuvre budgétaire, au détriment des plus endettés.
Ribera : nous rendrons l’industrie européenne plus compétitive
« Si l’Europe veut jouer un rôle de premier plan dans le domaine des technologies propres, nous devons agir avec courage et clarté. La nouvelle réglementation simplifie et accélère le soutien à la décarbonisation, mais elle va plus loin : elle reconnaît l’État comme un investisseur stratégique dans notre avenir », explique Mme Ribera, qui dirige également la DG Comp (l’autorité antitrust de l’UE).
« Il s’agit d’un outil pour promouvoir l’ambition climatique, renforcer la résilience de l’Europe et garantir que notre industrie reste compétitive au niveau mondial. Ce faisant, nous défendons également l’intégrité de notre marché unique, évitons les distorsions et rendons nos systèmes énergétiques plus stables, plus accessibles et plus équitables ».
