Comment fonctionne la taxe foncière ?
La taxe foncière est un impôt local. Cela signifie qu’à bien équivalent, une personne propriétaire d’une maison à Aix en Provence ne paiera pas la même somme qu’une autre dans le Finistère. Le fisc se base toujours pour déterminer son montant, sur la situation au 1er janvier de l’année d’imposition. Cela signifie que même si, au mois d’avril suivant, vous avez vendu votre bien immobilier, vous devez encore vous acquitter, cette année de cette taxe. Par contre, dès l’année prochaine, ce sera au nouvel occupant des lieux de le faire.
Comme toujours avec les impôts, ce sont les personnes qui paient de façon dématérialisée qui sont favorisées au niveau des délais. Elles ont jusqu’au 20 octobre pour payer, alors que celles qui font sur papier n’ont que jusqu’au 15 du même mois.
Peut-on craindre une hausse ? C’est possible, car depuis 2009 elle n’a fait qu’augmenter (31,4%), mais toutes les communes ne sont pas d’accord sur ce point. Certaines veulent profiter de la disparition de la taxe d’habitation sur les résidences principales et les maigres recettes imputables à la crise pour augmenter de 2 à 3% le montant de la taxe foncière dans leur ville.
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Une revalorisation des valeurs locatives
Sachant que dans quelques années, la revalorisation des valeurs locatives sera effective (en 2026, normalement), on peut donc craindre une flambée du montant des taxes foncières. Pour celles et ceux qui ignoreraient ce dont il s’agit, la taxe foncière se calcule en prenant différents critères, dont cette fameuse valeur locative. C’est-à-dire le prix auquel un bien pourrait être mis en location. Or, même encore aujourd’hui, on se réfère à un indice datant des années 70.
Le gouvernement a donc décidé de remettre cela au goût du jour, en tenant compte des prix du marché actuels…ce qui, vous l’aurez compris ; est susceptible de donner des valeurs bien supérieures et donc une taxe plus élevée.
Beaucoup de propriétaires voudraient pouvoir avoir une estimation. Pourtant, contrairement à d’autres impôts, la taxe foncière ne peut pas faire l’objet d’une simulation, pour savoir ce que l’on va payer. Aucune personne ne paie la même chose, puisque cela est déterminé par un bien immobilier particulier.
