Peut-on bénéficier de l’ARE quand on démissionne de son emploi ?
Les allocations chômage se destinent normalement aux personnes qui perdent leur activité de façon involontaire. Même si ce sont d’excellentes raisons qui vous poussent à quitter votre travail (harcèlement, fatigue morale, réorientation professionnelle), cette décision vous appartient. La deuxième condition à remplir, pour toucher cette aide financière, est d’avoir cotisé assez de jours travaillés.
Nombre de jour travaillés pour bénéficier de l’ARE
Il ne suffit pas d’avoir été licencié (ou d’avoir démissionné, selon les cas particuliers que nous allons aborder ci-après) pour pouvoir toucher l’Allocation de Retour à l’Emploi. La durée d’affiliation dont le Pôle Emploi tient compte est à minima de 88 jours ou 610 heures. Cette période travaillée doit se tenir dans une période s’étalant sur les 28 derniers mois.
En fonction de votre âge, la période peut être plus longue (36 mois). Une distinction est faite entre les demandeurs d’emploi qui ont moins ou plus de 53 ans (voir en bas de ce guide). Que faire si, pendant les 28 derniers mois, vous n’avez pas cotisé assez d’heures ? L’examen que va réaliser le Pôle Emploi peut porter sur un contrat précédent dont la fin est antérieure aux 12 mois précédent l’inscription en tant que demandeur d’emploi.
Décrite dans ces termes, il parait impossible de toucher l’ARE quand on démissionne. Pourtant, il existe des exceptions à cette règle ; ce que l’on appelle les conditions légitimes de démission. Trois motifs peuvent ainsi être invoqués.
Continuer à toucher l’ARE : les motifs de démission légitime
La démission pour raison privée
Cela vous concerne si vous devez déménager parce que votre conjoint est muté dans une autre région par exemple. Suite à un mariage ou un PACS, vous devez changer de lieu de résidence (si celui-ci est trop éloigné pour pouvoir se rendre au travail, bien entendu), mais aussi si une plainte a été déposée auprès du Procureur de la République pour violences conjugales.
La démission pour contrat aidé
Il est tout à fait possible de démissionner quand on a un contrat aidé mais qu’une formation, ou un nouvel emploi vous est proposé. C’est aussi le cas des personnes qui ont un Contrat Initiative Emploi encore un Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi.
La démission pour motifs professionnels
Le non-versement des salaires (s’il s’accompagne d’une ordonnance de référé) peut permettre de démissionner et de toucher l’ARE. De même que si vous vous apercevez que vous commettez ou pouvez commettre un acte à caractère délictueux dans le cadre de votre activité professionnelle. Dans cette situation précise, il faut porter plainte auprès du Procureur de la République pour que ce motif puisse être invoqué.
Pour aller plus loin dans vos recherches, vous pouvez également découvrir notre dossier sur la prime d’activité
Bénéficier de l’ARE quand on ne répond pas aux critères de démission légitime
Rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle est une alternative. Avant de penser à la démission, peut-être est-il envisageable de convenir avec votre employeur de la rupture du contrat de travail. Il s’agira alors d’un licenciement ; soit la meilleure solution pour obtenir l’ARE.
L’examen par l’Institut Paritaire Régional
Demander l’examen de la situation par l’IPR (Institut Paritaire Régional). Pour pouvoir donner une réponse positive à votre demande d’ARE, en l’absence d’un licenciement, cet institut va regarder si vous remplissez, par ailleurs, les conditions d’attribution. Il se base aussi sur le fait que vous pouvez prouver (avec des documents) que vous êtes activement en train de rechercher un nouvel emploi salarié ou sur le point d’entrer en formation.
Calcul ARE après une démission
L’ARE se compose en deux parties ; quel que soit le demandeur d’emploi, s’il répond aux critères d’attribution.
- Un montant fixe par jour de 11,92 € ;
- Une partie variable ; qui dépend donc de la situation de chacun.
La partie variable prend en compte les 40,4 % de votre salaire journalier de référence. Si vous ne savez pas ce à quoi cela correspond, il s’agit en fait de votre salaire de référence brut que vous divisez par le nombre de jours travaillés. Le chiffre que vous obtenez doit ensuite être multiplié par 1,4. Le montant que vous allez trouver ne peut pas être inférieur, de toute façon à 57% de votre salaire journalier de référence ni supérieur à 75% de ce dernier.
La durée de versement de l’ARE dépend de deux facteurs :
- L’âge (pour une durée d’emploi s’étalant sur 28 mois avant la fin du contrat) ;
- De la durée d’affiliation : nombre de jours travaillés lors des 28 ou 36 derniers mois, avant l’inscription en tant que demandeur d’emploi.
Les critères d’âge
Pour une personne de moins de 53 ans, qui aurait travaillé entre 4 mois et 2 ans, le temps d’indemnisation est égal à la durée d’emploi Si elle a travaillé plus de 2 ans, la durée d’indemnisation ne peut pas excéder 2 ans.
Pour une personne ayant entre 53 et 54 ans inclus qui aurait travaillé entre 4 mois et 3 ans, la durée d’indemnisation est égale à celle de l’emploi. Au-delà de trois ans, l’indemnisation est de 3 ans.
Enfin, pour une personne de plus de 55 ans, pour les mêmes conditions, la durée d’indemnisation pour une durée d’emploi de plus de 3 ans, passe à 36 mois.
Montant minimal de l’ARE
Le montant minimal net de l’ARE est de 29,06 €. Si vous vous interrogez concernant votre retraite, sachez que les allocations chômage ne vous empêchent pas de cotiser. 3% sont normalement prélevés sur le montant de votre ARE pour cela (sauf si vous ne touchez que le montant minimal donné plus haut, par mois). C’est aussi le cas pour la CSG ou encore la CRDS (sauf si vous passez en dessous du SMIC journalier ; auquel cas ce prélèvement n’a pas lieu).
Chômage après démission : quand allez-vous toucher l’ARE ?
Après un licenciement ou une démission pour motif légitime, il est normal de vouloir savoir quand on va percevoir ses allocations chômage. Chaque situation et chaque calcul étant individuels, le versement n’est pas immédiat. Il faut un minimum de 7 jours pour une première demande. Ce délai est aboli quand la situation a déjà été examinée, dans les 12 derniers mois.
