Les véhicules électriques sont fortement encouragés par les gouvernements dans le cadre des plans nationaux et internationaux de transition énergétique. Une impulsion nécessaire pour inverser le rapport entre les véhicules électriques et traditionnels, qui perdra de son importance une fois l’objectif atteint. En attendant, cependant, l’augmentation du nombre de voitures électriques pose un problème de contribution publique, aucune taxe n’étant prévue sur l’électricité comme c’est le cas pour les carburants.

voiture electrique

Pourtant, ces véhicules empruntent eux aussi les routes et, surtout, comment les infrastructures et les travaux seront-ils financés lorsque les véhicules électriques seront majoritaires ? Certains pays étudient une proposition révolutionnaire, une taxe automobile basée sur les kilomètres parcourus afin d’instaurer des règles uniformes et équitables. Cela signifie toutefois également des dépenses plus importantes, des contrôles incertains et des exigences accrues de la part des services publics. La situation est délicate, mais doit être traitée de toute urgence.

Taxe basée sur les kilomètres parcourus

Hanna Kalenoja, spécialiste en chef à la Chambre de commerce de Finlande, estime qu’il est temps pour le pays d’introduire une taxe automobile basée sur les kilomètres parcourus. La ministre des Transports, Lulu Ranne, n’a pas l’intention de s’engager dans cette voie pour l’instant, mais la proposition de Mme Kalenoja n’est pas vouée à rester lettre morte, compte tenu du large écho qu’elle a suscité. Les incitations fiscales à l’achat de véhicules électriques sont en effet nécessaires pour favoriser la transition énergétique et il est logique qu’elles aient été progressivement réduites.

Dans le même temps, plus le nombre de véhicules électriques et hybrides augmente, plus il est important que les propriétaires contribuent aux recettes destinées aux dépenses publiques routières. Il s’agit également d’une question d’équité par rapport aux accises sur les carburants payées par les autres conducteurs, qu’il convient de mettre en balance avec un inconfort limité pour les conducteurs et, surtout, sans décourager l’utilisation des véhicules électriques.

La Finlande n’est certainement pas le seul pays à envisager de modifier la fiscalité automobile pour s’adapter à l’électrification. Le Royaume-Uni travaille depuis quelques mois à l’introduction d’une taxe au kilomètre, à hauteur de 3 pence par mile, afin que les contribuables qui conduisent des véhicules électriques apportent également leur contribution dans les années à venir. Cette mesure, associée à la nouvelle taxe britannique sur les véhicules qui a été étendue aux véhicules électriques, vise à mettre en place un système équitable, dans lequel tous les propriétaires de véhicules contribuent aux infrastructures routières, et à compenser la baisse des recettes provenant des carburants.

D’ici 2028, les conducteurs britanniques devront donc s’acquitter de la Vehicle excise duty (Ved) de 195 livres sterling et de cette taxe, à verser à l’avance en fonction du kilométrage estimé, avec possibilité de régularisation en fin d’année. À l’heure actuelle, on parle d’une estimation de 8 000 kilomètres par an par véhicule, mais tout dépendra des déclarations des contribuables et des systèmes de contrôle.

Quand et comment pourrait-elle être mise en place ?

De nombreux aspects restent à définir pour l’introduction de la taxe basée sur le kilométrage parcouru au Royaume-Uni et en Finlande, car il faut trouver un équilibre entre les exigences de confidentialité et la précision fiscale. Quoi qu’il en soit, l’introduction d’un système de suivi du kilométrage parcouru a été écartée, contrairement à ce que l’on craignait initialement.

M. Kalenoja a clairement indiqué que le système fiscal finlandais repose en grande partie sur la confiance et que cela ne devra pas changer maintenant, même s’il sera nécessaire de mettre en place des systèmes de vérification des déclarations volontaires, compatibles avec la protection de la vie privée. Dans l’ensemble, la taxe automobile au kilomètre est encore une idée en cours d’élaboration, mais certains exemples sont rassurants quant à son potentiel.

La Nouvelle-Zélande et l’Islande offrent des pistes très intéressantes à cet égard, même si elles placent la barre très haut. En Nouvelle-Zélande, les propriétaires de voitures électriques et hybrides rechargeables paient respectivement une taxe de 76 et 38 dollars néo-zélandais par 1 000 kilomètres parcourus, afin de contribuer au financement de l’entretien des routes. Ce même système s’applique aux véhicules diesel, car le prix de ce carburant n’inclut pas de coûts supplémentaires, à tel point que le gouvernement néo-zélandais envisage d’uniformiser la règle et de supprimer les accises sur l’essence. De cette manière, chaque propriétaire sera taxé de manière équitable, sans disparités liées au type de carburant.

L’Islande a déjà franchi ce pas en 2026, avec une taxe qui dépend du kilométrage et des caractéristiques du véhicule, à partir de 6,95 couronnes islandaises par kilomètre parcouru, y compris pour les véhicules de location. Des propositions similaires sont également à l’étude dans certains États fédéraux des États-Unis, au Japon et en Suisse. La Norvège, en revanche, a dû supprimer tous les avantages fiscaux accordés aux véhicules électriques lorsque ceux-ci ont atteint 95 % du parc automobile en circulation.

L’idée est tout à fait raisonnable, mais la taxation devrait être justifiée par un entretien et des infrastructures optimisées également pour les véhicules électriques, comme le soulignent les associations professionnelles.