Impôts : peut-on ne pas les payer ?
Normalement, chaque contribuable, s’il est imposable ; c’est-à-dire si son niveau de ressources au regard de son foyer fiscal (nombre de parts) est assez élevé pour cela ; est tenu de payer ses impôts et qui plus est, dans les temps impartis. S’il s’abstient, il s’attire les foudres du fisc qui ne tardera pas à lui demander de payer, avec des pénalités de retard qui augmentent au fil des mois et constituent non pas une somme fixe, mais un pourcentage de l’impôt qu’il devait payer
Les français lourdement taxés sont donc ceux qui ont le plus à perdre à payer avec du retard, mais ceux qui gagnent moins voient aussi leur pouvoir d’achat chuter encore plus s’ils ne réagissent pas à temps. Même s’il n’est pas possible de contester son impôt ; puisqu’il est calculé en fonction des données précisées par le contribuable lors de sa déclaration, on peut, par contre, demander à ne pas les payer dans des situations tout à fait exceptionnelles.
Quelles sont les situations pour lesquelles on peut ne pas payer d’impôts ?
Cela sera le cas par exemple en cas de faillite, si la personne avait créé une entreprise et que son statut juridique avait des conséquences sur son argent personnel, si elle a fait l’objet d’un licenciement ou encore en cas de séparation, si il ou elle n’a pas de revenus. Au niveau du fisc, on parle d’une perte imprévisible et immédiate des revenus ; chose qu’il va falloir justifier.
Autre situation qui peut expliquer une demande de ne pas payer ses impôts : le fait qu’un accident, une maladie par exemple ait augmenté de façon très conséquente les dépenses. Attention, si le fisc peut accepter, cette dispense de payer ses impôts ne les concerne pas tous. En sont exempts le PAS (Prélèvement à la source) ou encore l’IFI (l’Impôt sur le Fortune Immobilière) qui remplace l’ISF.
A savoir : cela peut fonctionner sur la taxe foncière si vous êtes propriétaire, la taxe d’habitation si vous faites partie des quelques français qui la payent encore pour leur résidence principale ou si vous devez vous en acquitter pour une résidence secondaire.
Comment demander au fisc une dispense d’impôts ?
Même si la dématérialisation est généralement plébiscitée pour les échanges avec le fisc, notamment grâce à l’espace personnel sur le site officiel des impôts et sa messagerie, le courrier postal est dans ce cas recommandé.
En effet, comme dit plus haut, il faut pouvoir justifier de cette situation exceptionnelle avec des copies de documents. La demande doit être faite, afin de prouver sa bonne foi, le plus rapidement après la réception sur l’espace personnel de l’avis d’imposition.
