Les courriers et tout document sortant à destination des contribuables émanant des centres des impôts vont subir quelques modifications à partir de maintenant et vous ne devrez pas vous en étonner. Plusieurs raisons à cela. Explications.

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Un simple bonjour, pour commencer le courrier

Par habitude et pour respecter d’anciens usages, nous avons tendance à commencer nos courriers par « Monsieur » ou « Madame », en fonction du destinataire, suivi parfois du prénom et du nom. Mais nous assistons à des évolutions sociétales et il est important de ne pas les négliger. Suite aux évolutions de l’identité de genre notamment, la DGFiP ; et plus généralement les différents centres des impôts sur le territoire ; sont interpellés pour procéder à des changements.

Notamment pendant la période de juillet 2020, de nombreux contribuables ont demandé à la DGFiP de prendre en compte le respect de l’identité de genre ; plaintes auxquelles le Gouvernement a souhaité donner une réponse favorable. Outre les personnes transgenres qui sont parfois à l’origine de ces courriers (mais pas uniquement, car il y a aussi les personnes qui refusent d’être référencées à un genre donné), il faut également noter que les impôts doivent prendre en compte le changement de nom suite à des mariages homosexuels.

A ce titre, il n’y aura plus de Monsieur ou de Madame qui pourraient prêter à confusion dans certaines situations. Cette nouveauté n’est pas sans précédent ; même si en France, il semble que nous ayons un peu de retard en la matière sur les américains.

Application dès à présent

Il y a quelques mois ; le fait d’avoir un passeport avec un genre neutre faisait l’objet d’une demande et a obtenu gain de cause. Leur volonté : être identifié comme non binaire et intersexe ; ce qui ne correspond pas à la norme au niveau administratif sans doute. La note de service interne de la DGFiP ne date que du 6 juillet dernier, mais est applicable dès à présent et si vous êtes concernés, vous aurez donc le plaisir de recevoir dorénavant des courriers du fisc avec le bon en-tête.

Ne vous offusquez donc pas de trouver un simple « bonjour » comme formule de politesse. C’est la plus simple qu’a pu trouver le fisc pour commencer ses courriers mais aussi ses mails, et ce à quoi il faut s’attendre à partir de maintenant. Quant à la formule de fin, impossible donc, maintenant de recourir au trop traditionnel « je vous prie d’agréer Monsieur (ou Madame) ». Cela sera donc plutôt « je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire »…

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