Les doutes de la Commission européenne
Les irrégularités présumées concernent notamment Google Play et Google Search d’Alphabet, l’App Store d’Apple et l’écran de recherche de Safari, ainsi que le “modèle de paiement et de consentement” de Meta, qui contrôle Facebook, Instagram et WhatsApp.
La Commission soupçonne que les mesures prises ces derniers mois par les grandes entreprises technologiques pour se conformer au règlement ne sont pas, à toutes fins utiles, conformes aux obligations imposées par la DMA aux “gardiens”, c’est-à-dire aux plus grands acteurs qui sont soumis à des règles plus strictes en matière de transparence et de concurrence.
Today, we've opened five non-compliance investigations under the Digital Markets Act.
It concerns:
🔹Alphabet’s rules on steering in Google Play
🔹Alphabet’s self-preferencing on Google Search
🔹Apple’s rules on steering in the App Store
🔹Apple's choice screen for Safari… pic.twitter.com/kiZ7sLQa8B— European Commission (@EU_Commission) March 25, 2024
En outre, la Commission a ouvert des enquêtes sur la nouvelle structure tarifaire d’Apple pour les magasins d’applications alternatifs – Cupertino est tenu en Europe d’ouvrir son système également aux places de marché et applications tierces – et sur les pratiques d’Amazon en matière de classement des produits. Les entreprises ont reçu l’ordre de conserver certains documents internes afin de contrôler la mise en œuvre effective et le respect de leurs obligations.
Les réactions
Alphabet a été la première des grandes entreprises technologiques à réagir, peu après l’annonce de la Commission européenne. “Pour nous conformer à la loi sur les marchés numériques, nous avons apporté des changements importants à la manière dont nos services fonctionnent en Europe”, a déclaré Oliver Bethell, directeur de la concurrence de Google, dans un courriel adressé à Reuters. “Nous continuerons à défendre notre approche dans les mois à venir.
