Cela pourrait sonner comme une mauvaise plaisanterie, sachant que Google n’a pas toujours été très clair au niveau de sa fiscalité. Pourtant, c’est officiel : les impôts et le géant américain s’associent pour traquer les fraudes sur le territoire français.

Google et le fisc : quel est le but de cette alliance ?

Fraude fiscale aggravée. Cela aurait pu faire réfléchir bon nombre d’entités. C’est pourtant celle qui a épinglé Google qui souhaite s’associer avec lui pour faire une traque. La cible : les contribuables français qui n’auraient pas été tout à fait honnêtes avec les impôts. Après la Grèce, la France se lance dans la bataille contre les fraudeurs. Concrètement, comment cela se passera et quel est le but clairement avoué de cette collaboration ?

Elle n’est pas réellement nouvelle puisque déjà depuis 2017, presque 4 000 piscines clandestines avaient déjà été trouvées par ce biais lors d’une expérimentation dans quelques régions françaises. Google, notamment avec Google Maps permet de survoler les habitations. Ce qui peut être anodin ne le sera plus dans peu de temps, car en zoomant, on peut voir certaines constructions qui ont été rajoutées comme des piscines, bien entendu. Depuis le confinement, les demandes explosent. Les français ont compris l’importance d’être bien chez eux et de devoir s’occuper, quand ils ne peuvent pas sortir. Quoi de mieux qu’une piscine ?

D’autres constructions sont visées comme, les vérandas. Toutes ne nécessitent pas forcément un permis de construire, selon leur taille. Pourtant, si celles de moins de 20m² ne sont pas imposables, la taxe foncière ne sera forcément plus la même. Dernière cible, les terrains de tennis privés, mis sur les grands terrains des résidences secondaires. Or, ces dernières sont toujours soumises à la taxe d’habitation. Toutes ces constructions ajoutent de la valeur au bien immobilier. Elles doivent être déclarées auprès du fisc. Ce dernier procède alors à un recalcul de la taxe foncière.

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Foncier Innovant : un projet à 12 millions d’euros

Cette alliance entre les impôts et Google servira donc pour le contrôle des ménages français. Toutes les constructions et ajouts seront vérifiés pour voir si le propriétaire a été honnête ou s’il a « omis » de les déclarer. Les syndicats pointent du doigt plusieurs choses évidemment : le choix on ne peut plus étrange du partenaire du fisc qui a prouvé qu’il ne déclarait pas tout, lui non plus. Deuxièmement la préservation des données et enfin la sécurité.

Pourtant, interrogée à ce sujet, la DGFiP persiste et signe. « Foncier Innovant » est un projet qui est déjà lancé (Toute comme la nouvelle fonctionnalité « Gérer Mes Biens immobiliers »). Les impôts se disent maitres des algorithmes qui vont être utilisés pour effectuer cette recherche. Google s’occuperait uniquement du traitement des images.

La mise en parallèle entre les vues satellites et les 87 millions de parcelles cadastrales que contient l’hexagone va permettre d’exercer un meilleur contrôle. Si Google a la technologie pour le faire, l’opération va nécessiter de mettre 12 millions d’euros sur la table.