Le cadre juridique pour l’ouverture d’un compte bancaire
La banque doit officiellement identifier son futur client. C’est la responsabilité connue sous le nom de KYC pour Know Your Customer et elle trouve son origine dans la directive européenne AML-CFT sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Aucune exception n’existe, que ce soit en agence en personne ou via une application mobile, la banque doit vérifier officiellement l’identité de son futur client ainsi que les personnes habilitées à utiliser et gérer le compte bancaire.
Cette réglementation régit la valeur légale des signatures électroniques, entrée en vigueur en juillet 2016 et faisant partie du règlement européen eIDAS. Elle identifie trois niveaux différents : simple, avancé et qualifié ; ce dernier étant traité comme l’équivalent judiciaire d’une signature manuscrite. Ainsi, la signature qualifiée domine. Une révision de 2024, appelée eIDAS 2.0, facilite considérablement le développement d’un portefeuille d’identité numérique européen.
En France, l’Autorité de Certification est l’ANSSI. Son cadre PVID (Prestataire de Vérification d’Identité à Distance) fournit des solutions approuvées que les banques peuvent utiliser pour vérifier une identité à distance. La raison pour laquelle le processus d’ouverture est devenu si standardisé d’une institution à l’autre s’explique par ce cadre réglementaire.
Trois critères conditionnent la relation avec presque toutes les banques en ligne :
- le demandeur doit être majeur,
- il doit résider en France métropolitaine ou dans les DOM-TOM,
- il ne doit pas être inscrit au fichier d’interdiction de la banque centrale, tenu par la Banque de France.
Quelle que soit l’offre et la banque choisie, ces conditions s’appliquent.
Documents à fournir et procédure de vérification
Les formalités pour créer son compte en ligne en quelques minutes oblige à la fourniture de trois documents. Un document d’identité valide, tel qu’une carte d’identité ou un passeport. Un justificatif de domicile de moins de trois mois, tel qu’une facture d’électricité ou un reçu de loyer. Et, lorsque la proposition l’exige, un justificatif de revenu tel que des bulletins de salaire ou des avis d’imposition.
Chaque document est photographié avec le smartphone du demandeur et téléchargé via l’application ou un formulaire web. La deuxième étape consiste à effectuer initialement un virement, généralement entre 10 € et 300 €, depuis un compte SEPA, ainsi qu’un document de relevé d’identité bancaire. Cette dernière approche est plus intéressante : c’est un contrôle indirect qu’une autre institution a déjà effectué son propre KYC. Toutefois, cette étape peut ne pas être requise lorsque l’identification du client est réalisée au moyen d’une signature électronique qualifiée.
Le délai d’ouverture réel d’un compte en ligne
Remplir le formulaire et soumettre les documents prend environ dix minutes, si le dossier a été préparé à l’avance. L’analyse de la banque prend ensuite de deux à cinq jours ouvrables, pour que le processus KYC soit complet. La carte bancaire est envoyée par courrier et arrive à domicile en 5 à 10 jours. En revanche, certains comptes proposent également une carte bancaire virtuelle (ou dématérialisée), disponible immédiatement dès l’ouverture du compte.
La loi Macron du 6 août 2015, opérationnelle le 6 février 2017, régule de manière similaire la migration bancaire. Lors de la réception d’un prélèvement ou d’un virement de l’ancienne banque du client, la banque réceptrice peut prendre jusqu’à 22 jours ouvrables après la signature du mandat pour compléter l’opération.
L’ancienne banque, de son côté, transmet la liste des transactions récurrentes des 13 derniers mois dans un délai de 5 jours ouvrables. Le service est gratuit, et un échec pourrait déclencher un rapport à l’ACPR, l’organisme de supervision prudentielle et de résolution.
Activation du compte, et après ?
Après cela, c’est l’application mobile qui sert d’interface principale pour la banque moderne, bien qu’une version web/desktop soit également disponible pour consulter son compte et effectuer ses opérations bancaires.
Consultation du solde en temps réel, virements SEPA instantanés, notifications personnalisées qui déclenchent des seuils de dépenses, catégorisation automatique des transactions : une grande partie de la gestion du compte s’effectue désormais directement via l’application mobile ou l’interface web.
