Carte nationale d’identité, un document officiel d’identification
La CNI, couramment appelée carte d’identité, désigne un document officiel d’identification qui sert à son titulaire de certifier son identité dans diverses situations. Aux yeux de l’administration française, la carte nationale d’identité peut parfois être utilisée par un citoyen afin de justifier sa nationalité.
De nos jours, elle est délivrée sans condition d’âge à tout individu possédant la nationalité française qui en effectue la demande. Suivant son format et sa date de délivrance, sa durée de validité varie de 10 à 15 ans. Cependant, même périmée, elle peut toujours servir à son titulaire de justifier son identité, mais uniquement sur le territoire national. Pour ce faire, la photographie doit être ressemblante.
Origine de la CNI
À l’origine, la CNI a été instituée afin de contrôler les différents déplacements des franges nomades de la population. Elle se présentait alors sous la forme d’un carnet anthropométrique. En 1917, l’État français a instauré la carte d’identité pour les étrangers.
En 1921, Robert Leullier, préfet de police du département de la Seine, l’a rendue permanente et généralisée. Toutefois, elle est restée facultative. À l’époque, la « carte d’identité de Français » poursuivait un double objectif. D’une part, elle simplifie les contrôles administratifs et les contrôles d’identité de la police. D’autre part, elle permet de limiter de façon significative le nombre des fraudes aux titres d’identité.
Dans un souci d’harmonisation des cartes nationales d’identité dans les États membres, le Conseil de l’Europe a uniformisé leur forme en 1980. Actuellement, elles ont la taille d’une carte bancaire. En ce qui concerne les mentions obligatoires, elles ont été fixées par décret. Les CNI délivrées par les États membres de l’UE (Union Européenne) doivent fournir les informations suivantes :
- Nom patronymique et prénoms ;
- Date et lieu de naissance ;
- Sexe ;
- Taille ;
- Nationalité ;
- Adresse du domicile.
Grâce aux progrès incessants du numérique de ces dernières décennies, il est désormais question de CNI électronique ou carte e-ID. Le but est d’optimiser la sécurité en prévenant les risques de fraude et les problèmes d’usurpation d’identité.
Demande carte d’identité : les étapes
À l’instar des titres de transport (carte grise de véhicule et permis de conduire), les titres d’identité (CNI et passeport) sont délivrés exclusivement par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés. De ce fait, si vous souhaitez entreprendre une démarche en ligne pour une CNI, il vous faut passer par cette plateforme numérique.
La réforme est en vigueur depuis 2017 et la mise en œuvre du PPNG ou Plan Préfecture Nouvelle Génération. Elle poursuit différents objectifs : modernisation et simplification des démarches, lutte contre les fraudes à l’identité et libération de ressources et de moyens dans les préfectures pour les missions prioritaires (sécurité, développement économique, gestion de crise locale…).
Une démarche administrative pour une demande ou un renouvellement de carte nationale d’identité se déroule en plusieurs étapes. Le non-respect de l’une d’entre elles peut entraîner le rejet de votre demande.
Achat d’un timbre fiscal dématérialisé
Une démarche administrative pour l’obtention d’une carte d’identité n’engendre aucuns frais dans les deux cas suivants :
- Première demande
- Demande de renouvellement pour des motifs autres que le vol et la perte.
En dehors de ces deux cas précis, toute demande de CNI donne lieu à l’achat de timbre fiscal dématérialisé. Pour une démarche de passeport en ligne, son prix est de 86 euros pour un adulte, 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans, et 42 euros pour les mineurs de 15 ans et plus. En revanche, pour une demande de CNI en ligne, un timbre fiscal dématérialisé ne coûte que 25 euros.
Ouverture d’un compte « usager » sur le site web de l’ANTS
Pour effectuer une démarche de carte nationale d’identité sur le site web de l’ANTS, il vous faut au préalable créer votre compte « usager ». Cette étape est incontournable pour une demande en ligne de carte nationale d’identité. Pour ce faire, vous devez vous rendre sur le formulaire dédié et renseigner tous les champs obligatoires. Une fois celui-ci rempli correctement, il est conseillé de le relire avant de le valider. Il suffit de cliquer sur le bouton « Créer mon compte ».
Si votre requête est acceptée après vérification de vos données, l’agence vous envoie un e-mail de confirmation. Vous n’avez qu’à suivre le lien fourni pour activer votre compte. Vous êtes de nouveau redirigé vers un deuxième formulaire pour la création et l’enregistrement de votre mot de passe. La plateforme numérique vous envoie un dernier e-mail pour confirmer votre identifiant et votre mot de passe. Pour entamer votre démarche administrative pour une demande de CNI en ligne, vous n’avez plus alors qu’à vous identifier.
Pré-demande de carte nationale d’identité en ligne
La prochaine étape de votre démarche en ligne est de réaliser une pré-demande de carte d’identité sur votre espace personnel. Sur la plateforme numérique, à la rubrique « Mon compte », vous vous identifiez pour vous connecter. Puis, vous sélectionnez l’option « Effectuer une nouvelle pré-demande » et choisissez le motif de votre démarche.
Une fois la procédure achevée, l’ANTS vous attribue alors un numéro de pré-demande. Il est important de vous en souvenir. Vous en avez besoin pour la finalisation de votre demande de CNI auprès d’une mairie équipée pour la délivrance de titres sécurisés.
Demande de rendez-vous auprès de la mairie
Une fois votre pré-demande de carte d’identité validée et votre numéro pré-demande obtenu, vous devez maintenant prendre contact avec la mairie de votre choix pour demander un rendez-vous avec un agent dédié à la délivrance des titres d’identité. Entre votre appel et la date de votre rendez-vous, il est temps de constituer votre dossier en réunissant les différentes pièces justificatives nécessaires.
Pour rappel, si votre dossier est incomplet lors de votre rendez-vous, cela peut entrainer le refus de votre démarche ou un retard dans l’édition et la livraison de votre CNI.
Finalisation de la démarche en mairie
La dernière étape d’une démarche pour l’obtention de CNI en ligne est le rendez-vous à la mairie de votre choix. En effet, la pré-demande sur la plateforme numérique de l’ANTS ne vous dispense pas d’une présence physique, lors du dépôt de votre dossier complet.
Le jour de votre rendez-vous, vous devez vous rendre au guichet dédié. D’abord, vous numérisez les différents justificatifs requis. Après, vous faites enregistrer vos empreintes digitales par un agent habilité. De plus, vous devez vous munir de votre numéro de pré-demande de CNI.
Carte d’identité en ligne : les pièces justificatives à fournir
Pour toute démarche de carte nationale d’identité en ligne, un dossier incomplet n’est pas traité par les services instructeurs. Les pièces justificatives à fournir varient selon qu’il s’agisse d’une première demande ou d’un renouvellement de CNI.
Première demande
Pour une personne majeure qui effectue une première demande de carte nationale d’identité, les pièces justificatives à fournir sont :
- Une photo d’identité aux normes ;
- Un extrait d’acte de naissance avec filiation de moins de trois mois ;
- Une preuve de nationalité pour les personnes nées à l’étranger ou en France de parents nés à l’étranger ;
- Un document officiel d’identification (passeport, carte professionnelle, permis de conduire…) ;
- Un justificatif de domicile de moins de 1 an (quittance de loyer, factures d’électricité ou de gaz…) En cas d’hébergement à titre gratuit, vous aurez besoin d’une attestation d’hébergement (modèle en PDF en suivant ce lien).
Pour un mineur, il existe une légère différence concernant les pièces du dossier à constituer :
- Une photo d’identité aux normes ;
- Un extrait d’acte de naissance avec filiation de moins de trois mois ;
- Une preuve de nationalité pour les personnes nées à l’étranger ou en France de parents nés à l’étranger (décret de naturalisation, certificat de nationalité…) ;
- Un titre d’identité du représentant légal déposant la demande ;
- Un justificatif de domicile de moins de 1 an (quittance de loyer, factures d’électricité ou de gaz…).
Renouvellement CNI
Pour une personne majeure, le renouvellement de la CNI peut se faire auprès de la mairie de votre choix. Vous devez notamment présenter :
- Une photo d’identité aux normes ;
- L’ancienne carte nationale d’identité ;
- Une preuve de nationalité pour les personnes nées à l’étranger ou en France de parents nés à l’étranger ;
- Un document officiel d’identification (passeport, carte professionnelle, permis de conduire…) ;
- Un justificatif de domicile de moins de 1 an (quittance de loyer, factures d’électricité ou de gaz…).
Pour un mineur, le renouvellement de la CNI nécessite la présentation d’un certain nombre de pièces justificatives :
- Une photo d’identité aux normes ;
- L’ancienne carte nationale d’identité ;
- Une preuve de nationalité pour les personnes nées à l’étranger ou en France de parents nés à l’étranger ;
- Un titre d’identité du représentant légal déposant la demande ;
- Un justificatif de domicile de moins de 1 an (quittance de loyer, factures d’électricité ou de gaz…).
Normes en matière de photo d’identité pour l’édition de titres d’identités
Pour qu’une photo d’identité soit acceptée pour l’édition et la délivrance d’un titre d’identité, elle doit respecter un certain nombre de critères :
- Qualité ;
- Format ;
- Fond ;
- Luminosité, contraste et couleurs ;
- Tête, regard et expression ;
- Cheveux, visage et yeux…
Pour les besoins d’une demande en ligne de CNI, une seule photo d’identité est nécessaire. Il est obligatoire qu’elle soit prise par un photographe professionnel ou dans une cabine équipée d’un système agréé par le ministère de l’Intérieur. Elle doit être datée de moins de 6 mois et ressemblante. Il est en plus impératif qu’elle soit nette et ne comporte pas de trace ni de pliure.
Pour ce qui est de ses dimensions, sa largeur est de 3,5 centimètres et sa hauteur 4,5 centimètres. Votre visage, du sommet du crâne jusqu’au bas du menton, doit constituer 70 à 80 % de la photo. Quant à son fond, le blanc est interdit. Il faut une couleur claire et unie. Si vous pouvez garder vos lunettes, le port de chapeau est par contre interdit.
Pourquoi avoir une carte nationale d’identité ?
Au cours de la période d’occupation allemande, la CNI revêt une importance stratégique, tant pour la Résistance que pour le gouvernement de Vichy. Par la loi du 20 novembre 1940, le maréchal Pétain rend alors obligatoire la carte d’identité de Français pour tous les Français et Françaises âgés de 16 ans et plus. Ils ne peuvent justifier leur identité que par la production de ce document. Sa délivrance est généralisée à partir de 1943 avec l’attribution du numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques ou NIR.
À la fin de la Seconde Guerre mondiale, la loi du 20 novembre 1940 a été modifiée. Néanmoins, ce n’est qu’en 1955 avec le décret n°55-1397 daté du 22 octobre que la carte d’identité redevient non obligatoire pour les Français. À la place, il a été institué la carte nationale pour certifier l’identité de son titulaire. Depuis, il n’existe pas de textes règlementaires qui contraignent un citoyen à posséder une CNI valide. Pour autant, il est fortement recommandé d’en faire la demande auprès de l’autorité compétente, pour des raisons pratiques dans la vie quotidienne.
Quand une CNI est-elle demandée ?
À l’heure actuelle, une multitude de situations nécessite la possession et la production de CNI. La première concerne le contrôle d’identité par la Police. Si vous n’êtes pas en mesure de la présenter, la procédure pour un simple contrôle de routine va prendre plus de temps. Par ailleurs, il est désormais impératif de la fournir comme votre justificatif d’identité pour la quasi-totalité des démarches administratives :
- Passage d’un examen, d’un concours ou du permis de conduire ;
- Inscription à Pôle emploi ;
- Inscription sur la liste électorale ;
- Vote aux élections ;
- Réalisation de diverses opérations bancaires ;
- Voyage à l’étranger (avec le passeport)…
La future carte nationale d’identité en quelques points
Selon le règlement européen publié dans le journal officiel de l’UE le 20 juin 2019, le format de la CNI et les informations contenues vont être standardisés au plus tard au mois d’août 2021. Cette nouvelle CNI aura les caractéristiques suivantes.
Nouveau format carte de crédit
Dans les années 1970-1980, la carte d’identité a été délivrée sous forme de document papier. Elle a été conçue pour une application unique : authentification de l’identification durant les contrôles de routine. La future CNI adoptera un nouveau format carte de crédit et sera un document intelligent. Pour être précis, ses dimensions exactes sont 85,60 × 53,98 millimètres.
Nouveau matériau ultra-résistant
Dans un souci d’optimiser la protection contre les fraudes et autres attaques des fraudeurs, la CNI nouvelle génération profite de plusieurs avancées technologiques. L’une d’entre elles concerne le matériau de fabrication : le polycarbonate. Il s’agit d’un plastique ultra-résistant et durable avec des propriétés optiques et physiques exceptionnelles. Ce qui en fait le matériau idéal pour fabriquer des documents d’identité modernes.
Carte électronique
Les nouvelles cartes d’identité en vigueur seront des cartes d’identité électroniques qui intègrent un microprocesseur. Ce qui permet une vérification beaucoup plus fiable des documents, mais aussi la signature et l’authentification en ligne. Cela est déjà le cas dans de nombreux pays du monde comme dans les pays baltes et nordiques, la Chine, la Thaïlande, le Maroc, l’Algérie…
Carte d’identité biométrique
La future carte d’identité dans les pays membres de l’UE devrait être biométrique, quasi impossible à falsifier ou à imiter. Elle est munie d’une puce électronique sans contact pour le stockage de la photo d’identité et des empreintes digitales de son titulaire. À ce jour, la technologie d’identification et d’authentification biométriques apporte la meilleure protection contre les risques d’usurpation d’identité. En réalité, il s’agit juste d’un alignement sur le passeport.
Identité numérique et régalienne
La puce électronique sans contact qui va équiper la nouvelle génération de carte d’identité, permet la fonction de signature électronique. Outre un renforcement de la sécurité, cela élargit les possibilités en termes d’utilisation. Le titulaire peut notamment avoir accès aux services publics, mais aussi aux services des entreprises du secteur privé. De même, elle offre l’opportunité de disposer de méthode sécurisée d’identification et d’authentification avec code PIN, pour se connecter en toute sécurité aux services en ligne disponibles.
