Alors qu’il fallait auparavant se contenter d’une déclaration sur papier, les pratiques évoluent en matière de fiscalité, pour favoriser la dématérialisation. Il est possible depuis le 30 juin 2021, de déclarer les dons manuels qui vous ont été faits. Mais qu’est-ce qu’un don manuel et comment le déclarer ?

Don manuel : définition et fiscalité

La transmission. Elle ne se fait pas seulement suite à un décès. Si quelquefois, elle est immatérielle mais précieuse : conseils, façon de vivre, valeurs, d’autres fois, cela passe par des objets qui perdurent dans une famille et sont synonymes de souvenirs. On parle de don manuel quand un objet d’une certaine valeur est remis de main à main. Cela n’est donc pas à confondre avec le don d’usage ; c’est-à-dire un cadeau que l’on fait pour des occasions particulières.

Montants et plafond du don manuel

Ce qui séduit dans le don manuel, c’est sa simplicité de mise en œuvre, sans formalités souvent complexes à comprendre. Revers de la médaille, il est difficile de prouver que l’on a reçu un don manuel, à moins de le déclarer aux impôts. Or, non seulement cette déclaration est obligatoire (sous peine d’un redressement fiscal), mais cela permet ; si l’on répond aux critères ; de bénéficier d’une exonération de droits sur les dons familiaux.

Il n’y a aucun plafond pour un don manuel. Toutefois, il faut noter que les dons manuels bénéficient d’une exonération d’impôts jusqu’à un certain montant. Il faut pour cela que le ou les dons soient inférieurs à 31 865 euros.

Bien entendu, il est impossible de donner manuellement un bien immobilier. Cela doit toujours faire l’objet d’un document notarié (voir notre guide sur les frais de notaire). Mais on peut donner ainsi des meubles, une voiture, des œuvres d’art ou encore de l’argent sous différentes formes (virement bancaire, argent liquide, chèque, titre au porteur, procuration), soit quelquefois des sommes importantes.

Don manuel après 80 ans

Il est possible de faire un don manuel après 80 ans. En revanche, à partir de cet âge, vous ne bénéficierez plus de l’abattement de 31 865 euros sur vos impôts.

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Déclaration de don manuel

Même si vous êtes le bénéficiaire et non le donateur, c’est à vous d’effectuer cette démarche, légalement, et ce, dès que le don vous a été fait. Comme il est préférable de mettre le don par écrit, afin de limiter les discordes familiales, l’administration fiscale simplifie cette démarche, en dématérialisant, donc, cette déclaration. Vous devez pour cela vous rendre sur votre espace particulier, sur le site des impôts Impots.gouv.fr. Après être allé dans « déclarer », puis « accéder », vous trouverez « déclarations de don », « vous avez reçu un don » puis « je déclare un don ».

Selon la nature du bien, il faut arriver à déterminer sa valeur ; ce qui n’est pas toujours évident. Dans le cas par exemple de bijoux, il peut paraitre utile de regarder ce qui est mis dans le contrat d’assurance. Le montant à déclarer ne peut pas être inférieur à 60% de l’estimation qui aurait faite dans ce document. Encore peu détaillée, cette nouvelle fonctionnalité du fisc va connaitre des améliorations jusqu’en 2024, où il sera possible de trouver les déclarations de succession des notaires.