Réseaux sociaux et entreprises : quelles responsabilités juridiques ? Guide pratique

mediassociauxLes enjeux juridiques liés à l’utilisation des réseaux sociaux sont nombreux pour les entreprises, les associations et les institutions. Le MEDEF (relayé par le MEDEF Lyon) vient de publier un guide pratique extrêmement utile pour les organisations : Réseaux sociaux et entreprises : Quels enjeux juridiques ? (27 pages, en pdf) ceci afin de sensibiliser les TPE, PME à la publication de contenus sur les médias sociaux par les collaborateurs et tiers, dans un contexte d’une frontière de plus en plus ténue entre les sphères privée, publique et professionnelle.

Responsabilités sur les réseaux sociaux : questions-réponses

A partir de 12 questions/réponses relatives à des publications sur des réseaux sociaux externes (Facebook, Twitter, LinkedIn, Viadeo, Google+…), le guide Réseaux sociaux et entreprises : Quels enjeux juridiques ? invite à comprendre l’utilité des réseaux sociaux et des pratiques numériques responsables en la matière, avec des recommandations et des pointeurs vers des ressources de référence (Etat, CNIL, initiatives de chartes en entreprises…) tout en relevant les bonnes pratiques pour les organisations.

L’originalité de l’approche du guide est de s’appuyer notamment sur des points de Droit, la jurisprudence ainsi qu’un tableau récapitulatif présentant les fondements juridiques associés à une situation rencontrée et les actions envisageables.

Sommaire du guide Réseaux sociaux et entreprises : Quels enjeux juridiques ?

* Préambule

* Généralités

  • Qu’est-ce qu’un réseau social ?
  • Quels sont les enjeux juridiques liés à l’utilisation des réseaux sociaux pour les entreprises ?
  • Existe-t-il des règles légales particulières en matière d’utilisation des réseaux sociaux ?

* Encadrement de l’utilisation des réseaux sociaux par l’entreprise

  • Comment sensibiliser, informer et plus largement accompagner les salariés dans leur utilisation des réseaux sociaux ?
  • Est-il obligatoire de prévoir une charte d’entreprise sur l’utilisation des réseaux sociaux ?
  • Les chartes d’entreprise sur l’utilisation des réseaux sociaux ont-elles une valeur contraignante ?
  • Quelles mentions prévoir dans une charte d’entreprise sur l’utilisation des réseaux sociaux ?
  • Est-il possible de limiter l’utilisation des réseaux sociaux par les salariés ? De contrôler leur utilisation ?

* Publication de contenus sur les réseaux sociaux

  • Peut-on tout dire sur les réseaux sociaux ?
  • Un contenu litigieux concernant une entreprise a été publié sur un réseau social. Qu’est-il possible de faire ?
  • Quelles précautions prendre concernant les publications effectuées par l’entreprise sur les réseaux sociaux ?
  • L’employeur peut-il être tenu pour responsable des propos tenus par un salarié sur les réseaux sociaux ?

* Tableau présentant les fondements juridiques associés à une situation rencontrée et les actions envisageables

* Tableau non exhaustif de décisions de justice rendues en matière d’utilisation des réseaux sociaux

* Glossaire

* Liens utiles

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Licence : Contrat spécifique : merci de prendre contact
Géographie : France

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