Cours : droit d’auteur et droit à l’image (Ecole des Mines de Nantes)

droit de l'internetL‘école des Mines de Nantes propose un cours en ligne libre d’accès actualisé en septembre 2012 sur la question du droit d’auteur et du droit à l’image. Diffusé en Creative Commons BY-NC-ND, ce cours vise un public d’étudiants en délivrant des éléments essentiels pour permettre de gérer la problématique des droits d’auteurs dans un contexte pédagogique. Toutefois, ce cours comprend des notions juridiques qui intéresseront tout internaute ou mobinaute, notamment pour ce qui concerne les publications en ligne (sur des blogs, sites, réseaux sociaux) de médias (textes, images, photos, vidéos, fichiers audio et musicaux ainsi que des créations).

Documents types utiles

Le cours Le droit d’auteur et le droit à l’image est construit autour de points essentiels à prendre à compte, exemples, remarques et compléments en ligne. En fin de dossier, il est indiqué les mises à jour récentes pour ce cours et des documents types (demandes d’autorisation et modèles de contrats).

Sommaire du cours Le droit d’auteur et le droit à l’image

  • Introduction
  • L’actualité au 15 septembre 2012
  • Ce que dit la loi…
  • Oeuvres protégées et non protégées
  • Le détenteur du droit d’auteur et ses droits
  • Le droit à l’image
  • Internet et vous !
  • Doit-on toujours avoir l’autorisation de…
  • La loi vous oblige à…
  • Comment vous protégez ?
  • Combien ça coûte ?
  • L’Europe
  • Hors Europe
  • Nouvelles technologies
  • La contrefaçon
  • L’enseignant et les droits d’auteurs
  • Les étudiants et les droits d’auteurs
  • Les mises à jour récentes
  • Vous avez des questions – contactez nous…
  • Les documents types
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Licence : Lire la licence dans une nouvelle fenêtre Creative Commons by-nc-sa
Géographie : Pays de la Loire

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