Réglementation
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Guide Open Data pour le secteur culturel

open dataLe Ministère de la Culture et de la Communication met à disposition en libre accès un guide sur l’Open Data : Guide Data Culture (65 pages, en pdf).

Publié en mars 2013, le guide Guide Data Culture « pour une stratégie numérique de diffusion et de réutilisation des données publiques numériques du secteur culturel » (sous licence Creative Commons CC-BY 2.0) a pour but de présenter ce qu’est l’Open Data (données ouvertes), de faire le point sur le cadre législatif et réglementaire pour engager une stratégie de diffusion et réutilisation de données publiques numériques dans le secteur culturel.

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Boite à outils juridique et réglementaire pour des publications Internet (Eduscol)

souris et droitDans le cadre de sa rubrique Internet responsable, Eduscol (portail national des professionnels de l’éducation)  met à disposition depuis mars 2012 une boîte à outils de documents utiles relatifs à des autorisations à obtenir (image, voix…) pour des publications en ligne ou les références de textes législatifs et réglementaires relatifs à l’Internet (droits d’auteur, contrefaçon, informatique et libertés, responsabilité pénale…).

Cette boite à outils juridique est en cours de constitution et va agréger au fur et à mesure de nouveaux documents mis à jour.

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Guide des 107 espaces publics multimédias du Lot (édition 2013)

espaces publics multimediasLes Espaces Publics Multimédias du Lot, dispositif d’espaces publics numériques qui compte plus de 10 années d’existence, animé par le Conseil Général compte aujourd’hui 107 lieux d’accompagnement à l’Internet pour une communauté de 150 professionnels ou bénévoles.

Le Conseil Général du Lot qui souhaite favoriser « l’accès pour tous aux Technologies de l’Information » a édité en janvier, le guide des espaces publics multimédias Lotois – Edition 2013 (en pdf).

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Guide de rédaction : politique d’utilisation des réseaux sociaux

mark zuckerbergDe plus en plus d’entreprises se posent la question d’établir des règles de médias sociaux en ligne pour les employés, collaborateurs et contributeurs qui s’expriment. Le CQRHT (Conseil québécois des ressources humaines en tourisme) a eu la bonne idée de publier en janvier 2012, un document de référence qui délivre un mode d’emploi simple et clair sur cette thématique : Guide de rédaction : politique d’utilisation des médias sociaux (12 pages, en pdf).

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Open Data, La Conférence. Paris, 27 septembre 2012


Le 27 septembre 2012 se déroulera la 1ère édition de « Open Data, La Conférence » au Ministère de l’Economie et des Finances – Centre Pierre Mendès France à Paris.
Cet évènement de dimension internationale, réunira décideurs publics et privés sous forme de keynotes et de tables rondes bousculant les principes actuels de l’économie digitale. La conférence aura entre autre l’honneur d’accueillir le Professeur Nigel SHADBOLT, le « Père fondateur » de l’Open Data en Angleterre, Séverin NAUDET, le Directeur d’Etalab, Bernard BENHAMOU, Délégué aux Usages de l’Internet et responsable du portail Proxima Mobile, Tim KELSEY, Conseiller à la transparence et à l’Open Data auprès du gouvernement de Grande-Bretagne, ou encore Mme Amparo BALLIVIAN, ancienne Ministre de Logement et des Services publiques de la Bolivie et Économiste en chef au sein du     «Development Data Group» de la Banque Mondiale. Contact Justine Picard 01 40 84 87 82

Comment créer une charte Internet (règles d’utilisation)

friticLe centre FRI-TIC, haute école pédagogique de Fribourg en Suisse, a conçu un module pour l’élaboration de règles d’utilisation d’Internet dans les classes des écoles. Si ce dispositif pédagogique a été construit pour le monde scolaire, certains points recouvrent également des aspects essentiels pour élaborer une charte d’utilisation dans un cadre collectif professionnel ou de formation.

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Guide d’utilisation des médias sociaux

guide medias sociauxLe centre de réadaptation en déficience intellectuelle de Québec (CRDI) a publié en mars 2012 un dossier gratuit téléchargeable (en pdf, 20 pages) : le Guide d’utilisation des médias sociaux : les paroles s’envolent, les écrits et les images restent! Objectif de ce vademecum : adopter une éthique d’Internet (« néthique ») propre à l’utilisation des réseaux sociaux dans un contexte professionnel ou associatif. Bref, mieux connaître les médias sociaux et leur fonctionnement pour pouvoir appréhender des règles d’utilisation formelles, le respect de la vie privée des personnes, la confidentialité de renseignements tout en optimisant la circulation de l’information dédiée aux publics de l’organisation (entreprise, association, institution…).

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Charte et règlement

Parcours de formation proposé par l’association Médias-Cité avec le soutien de la Délégation aux usages de l’Internet.

Droit et services en ligne des bibliothèques : quel cadre d’action pour les professionnels ?

logo enssibL’ENSSIB (École Nationale Supérieure des Sciences de l’Information et des Bibliothèques) a publié en janvier 2012 sur son portail le mémoire de Mathilde Vergnaud : Quel cadre juridique pour les services en ligne des bibiothèques ? (en pdf, 110 pages) dans le cadre du diplôme de conservateur de bibliothèque. Ce mémoire examine la spécificité des problèmes juridiques posés par ces services en ligne pour ensuite comprendre les causes juridiques de la perturbation sur l’activité des bibliothécaires et enfin mettre à l’épreuve une méthodologie des risques juridiques (en France) à travers quelques cas pratiques.

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EPN : mise en place de points d’accès publics à Internet : informations et conseils juridiques

logo aecCédric Favre a publié le 21 février 2012 pour le compte du portail Aquitaine Europe Communication un dossier juridique qui intéressera les espaces publics numériques (EPN) : Mise en place de points d’accès publics à Internet : informations et conseils juridiques. Ce guide s’intéresse du point de vue du Droit (en France) à la mise à disposition d’Internet et de modes connectés dans des lieux publics ou associatifs : EPN, bibliothèques et médiathèques, universités, centres culturels, lieux de recherche d’emploi…

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