Modèle de charte de l’usager d’espace public d’accès à Internet, élaborée par la DUI avec un cabinet d’avocats. Ce document précise les droits et responsabilités de toute personne utilisant les services proposés par l’EPN. Il est présenté sous forme de charte à faire signer par l’usager ou peut être intégré dans un réglement intérieur.
Télécharger la Charte de l’usager d’EPN
Dossier de ressources francophones réalisé par Jean-Luc Raymond avec la participation du Centre de Ressources des Espaces Publics Numériques de Wallonie et l’Association des Jeudis des EPN. Il comprend des documents relatifs aux notions de droit afférentes aux usages et pratiques en espace public numérique.
Dossier de ressources proposant des notions générales et des documents clés pour mener des animations et ateliers en EPN en rapport avec le Droit de l’Internet. Il comprend également des liens vers des informations fiables à indiquer aux usagers des lieux d’accès publics à l’Internet.
Réalisé avec la participation du Centre de Ressources des Espaces Publics Numériques de Wallonie et de l’Association des Jeudis des EPN.
Association du Droit et des Nouvelles Technologies, CYBERLEX est un lieu d’échanges et de débats qui a pour ambition de faire comprendre et maîtriser les aspects juridiques et techniques du Multimédia et de l’Internet. Elle regroupe à la fois des techniciens, des juristes, des avocats, des professionnels du marché et des technologies numériques.
Le site propose un flux d’actualités juridiques et des informations sur les rencontres thématiques CYBERLEX.
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est une institution indépendante chargée de veiller au respect de l’identité humaine, de la vie privée et des libertés dans un monde numérique.
Le site de la CNIL propose :
Guides et fiches pratiques pratiques destinés à la communauté éducative, utiles également pour les animateurs : lexiques, guides sur le droit d’auteur, la protection des mineurs, la protection de la vie privée, le droit des biens culturels, … FAQ sur les blogs, photos, citations, extraits musicaux, …
Le Forum des droits sur l’Internet est une association qui regroupe acteurs publics et privés pour réguler l’univers numérique.
Le site propose :
Guide pratique à l’usage de la communauté éducative fournissant des informations utiles sur la protection des droits d’auteur (droit, moral, droits patrimoniaux), leur durée, les conditions d’utilisation d’une œuvre protégée, les licences libres, …
Exemples de chartes de comportement dans un EPN.
